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Comprendre le droit du travail
Des articles pour comprendre les règles qui s’appliquent aux entreprises : durée du travail, dialogue social, élections professionnelles, rupture du contrat de travail.
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Comprendre le droit du travail
Négocier un accord d’entreprise sans délégué syndical
L’absence de délégué syndical n’empêche pas une entreprise de conclure un accord collectif. Selon son effectif et la présence d’élus, la loi lui ouvre plusieurs voies : ratification par les salariés, négociation avec les élus du CSE ou avec un salarié mandaté.Réorganisation : quand et comment consulter le CSE
Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, un projet qui touche à l’organisation, aux effectifs ou aux conditions de travail doit être soumis au comité social et économique avant toute décision. Une consultation tardive ou incomplète peut bloquer le projet.Rupture conventionnelle : les précautions de l’employeur
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin d’un commun accord à un contrat à durée indéterminée. Sa simplicité apparente ne dispense pas de précautions : une procédure mal conduite peut être annulée et produire les effets d’un licenciement injustifié.Prêt de main-d’œuvre à but non lucratif : mode d’emploi
Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif permet de mettre temporairement un salarié à la disposition d’une autre entreprise, sans rompre son contrat. Encore méconnu, cet outil répond à des besoins très concrets, à condition d’en respecter le cadre.Élections du CSE : quand et comment les organiser
Dès que l’effectif atteint le seuil légal, l’employeur doit organiser l’élection d’un comité social et économique. Le processus suit des étapes précises, et une erreur peut entraîner l’annulation du scrutin ou fragiliser d’autres décisions de l’entreprise.Forfait jours : les conditions de validité d’une convention
Le forfait annuel en jours permet de décompter le temps de travail en journées plutôt qu’en heures. Il n’est valable qu’à plusieurs conditions cumulatives, et un forfait mal construit expose l’employeur à des rappels d’heures supplémentaires.Contact